Conditions Générales d’Utilisation — cave-fr.com

Dernière mise à jour : 10 août 2026

1. Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’appliquent au site cave-fr.com, édité par la société DEMARCHES, concessionnaire Hélicave by Harnois, spécialisée dans la conception et l’installation de caves à vin enterrées et de trappes d’accès au sol. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous, notamment lors de l’acceptation d’un devis. En cas de conflit entre les présentes CGU et un contrat supplémentaire (devis, bon de commande), les dispositions de ce contrat supplémentaire prévaudront.

2. Acceptation

En accédant à ce site ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation du site implique la connaissance et l’acceptation des présentes CGU. Dans certains cas (demande de devis, création de compte), un accord explicite pourra également vous être demandé.

3. Communication électronique

En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez que nous puissions échanger avec vous par e-mail ou via le site, et que ces communications électroniques répondent à toute exigence légale de communication écrite, notamment dans le cadre du suivi de vos demandes de devis.

4. Propriété intellectuelle

DEMARCHES ou ses partenaires (Hélicave by Harnois, Harko, Auxilia) possèdent et contrôlent l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu (textes, photographies, schémas techniques, vidéos de présentation, logos).

4.1 Tous droits réservés

Sauf mention contraire explicite, aucune licence ni aucun droit ne vous est accordé sur les marques, contenus, photographies ou schémas techniques présentés sur le site (notamment les visuels des caves Compacte, Ronde, Maxi-Ronde, Ovale, Maxi-Ovale et des trappes Hélitrappe). Vous ne pouvez ni copier, reproduire, modifier, rétro-concevoir, transférer, vendre ni commercialiser ces ressources sans autorisation écrite préalable de DEMARCHES, sauf exceptions prévues par la loi (droit de courte citation).

5. Newsletter

Vous pouvez transmettre notre newsletter, sous forme électronique, à des tiers susceptibles d’être intéressés par nos produits et services.

6. Sites et contenus tiers

Le site peut inclure des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux Facebook, Instagram, Pinterest, YouTube, partenaires de financement). Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité, de leur contenu, ni des conséquences de leur utilisation. Les opinions qui y sont exprimées ne sont ni partagées ni approuvées par DEMARCHES.

7. Utilisation responsable

En visitant ce site, vous vous engagez à l’utiliser uniquement à des fins conformes aux présentes CGU et à la loi en vigueur. Il est notamment interdit de publier ou diffuser des logiciels malveillants, de collecter les données du site à des fins de marketing direct non autorisé, ou de procéder à toute extraction automatisée de données (aspiration de contenu, scraping). Toute activité susceptible de nuire au fonctionnement, à la disponibilité ou à l’accessibilité du site est strictement interdite.

8. Soumission d’idées ou de projets

Si vous nous transmettez un projet, une idée d’aménagement ou tout autre contenu vous appartenant sans accord de confidentialité préalable signé, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l’utiliser, le reproduire et le communiquer dans le cadre de l’étude de votre demande.

9. Fin d’accès au site

DEMARCHES peut, à sa discrétion, modifier ou interrompre l’accès au site, temporairement ou définitivement, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou de restriction d’accès au site est interdite.

10. Garanties et responsabilité

Le site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », et peuvent comporter des inexactitudes. DEMARCHES ne garantit pas que le site répondra à vos besoins ni qu’il sera accessible de façon ininterrompue ou sans erreur. Les informations du site ne constituent pas un conseil juridique, financier ou technique engageant DEMARCHES : seul un devis personnalisé, établi après visite ou étude de votre terrain, fait foi pour la faisabilité et le coût de votre projet.

DEMARCHES ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de données) résultant de l’utilisation du site. Sa responsabilité, lorsqu’elle est engagée dans le cadre d’un contrat de vente ou de prestation, est encadrée par les conditions générales de vente et les garanties légales applicables aux travaux de construction (garantie décennale notamment), et non par les présentes CGU relatives au seul usage du site.

11. Confidentialité

Pour toute demande de devis ou de contact, il peut vous être demandé de fournir certaines informations personnelles. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, accessibles depuis les mentions légales du site.

12. Conformité géographique

L’accès au site depuis un territoire où le contenu proposé serait illégal est interdit. Vous vous engagez à utiliser ce site dans le respect des lois et règlements français applicables.

13. Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits et obligations au titre des présentes CGU à un tiers sans notre accord écrit préalable. Toute cession réalisée en violation de cette clause sera nulle.

14. Violation des présentes CGU

En cas de violation des présentes CGU, DEMARCHES peut suspendre ou bloquer votre accès au site et, si nécessaire, engager toute action légale appropriée.

15. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure échappant à son contrôle raisonnable (intempéries empêchant l’accès à un chantier, catastrophe naturelle, grève, etc.), à l’exception des obligations de paiement.

16. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser DEMARCHES de toute réclamation, perte ou dépense résultant de votre violation des présentes CGU ou de la loi applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.

17. Absence de renonciation

Le fait que DEMARCHES n’exerce pas, à un moment donné, l’un de ses droits au titre des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

18. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. Toute correspondance et notification sera effectuée dans cette langue.

19. Accord intégral

Les présentes CGU, la politique de confidentialité et la politique de cookies constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la société DEMARCHES concernant l’utilisation du site cave-fr.com.

20. Mise à jour des CGU

DEMARCHES peut modifier les présentes CGU à tout moment. La date en tête du document indique la dernière mise à jour. Votre utilisation continue du site après publication d’une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

21. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire protégeant le consommateur. Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

22. Contact

Ce site est édité et exploité par la société DEMARCHES.

DEMARCHES 5 rue Joséphine de Beauharnais 94500 Champigny-sur-Marne E-mail : info@cave-fr.com Tél. : 01 45 16 25 91 SARL au capital de 15 000 € — SIRET 331 916 668 00048 — RCS Créteil

23. Téléchargement

Une version PDF des présentes conditions générales d’utilisation est disponible sur demande ou en téléchargement depuis le site.