Politique de confidentialité — cave-fr.com

Dernière mise à jour : 10 août 2026

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement des données collectées sur le site cave-fr.com est :

DEMARCHES 5 rue Joséphine de Beauharnais, 94500 Champigny-sur-Marne, France SARL au capital de 15 000 € — SIRET 331 916 668 00048 — RCS Créteil E-mail : info@cave-fr.com — Tél. : 01 45 16 25 91

La présente politique s’applique à tout utilisateur du site cave-fr.com, résidant dans l’Union européenne ou ailleurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.

2. Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?

Donnée collectée	Origine	Finalité	Base légale
Nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale	Formulaire de contact / demande de devis	Traiter votre demande, établir un devis, vous recontacter	Exécution des mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD)
Adresse e-mail	Inscription à la newsletter	Vous envoyer nos actualités et offres	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Données de navigation (pages vues, durée, provenance)	Cookies de mesure d’audience (Google Analytics via Google Tag Manager)	Statistiques de fréquentation, amélioration du site	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Adresse IP, type de navigateur	Fonctionnement technique du site	Sécurité, prévention de la fraude	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Données facultatives liées au chantier (adresse d’intervention, photos du terrain)	Formulaire de devis détaillé	Étudier la faisabilité technique de votre projet	Exécution des mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.).

3. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont destinées en priorité au personnel de DEMARCHES habilité à traiter votre demande (service commercial, service technique). Elles peuvent également être transmises à :

nos sous-traitants techniques : hébergeur du site, prestataire d’emailing pour la newsletter, prestataire de mesure d’audience (Google) ;
nos partenaires financiers, uniquement si vous optez pour un paiement en plusieurs fois, et uniquement pour l’instruction de votre dossier ;
les autorités compétentes, si la loi nous y oblige.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

4. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Certains de nos sous-traitants techniques (notamment Google, pour Google Analytics et Google Tag Manager, et YouTube pour les vidéos intégrées) sont susceptibles de traiter des données depuis les États-Unis. Ces transferts s’appuient sur les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou décision d’adéquation applicable). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à l’adresse indiquée à l’article 1.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Type de donnée	Durée de conservation
Demande de devis non suivie d’une commande	3 ans à compter du dernier contact
Client ayant passé commande	Durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations comptables et garanties légales, dont la garantie décennale peut nécessiter une conservation plus longue des pièces contractuelles)
Inscription newsletter	Jusqu’à désinscription, ou 3 ans après le dernier contact
Cookies de mesure d’audience	13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL

6. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et en obtenir une copie ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi (obligations légales et comptables notamment) ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition, notamment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ;
Droit à la portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci (newsletter, cookies non essentiels).

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à info@cave-fr.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1, en joignant une copie d’un justificatif d’identité si nécessaire. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Sécurité de vos données

DEMARCHES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction. Ces mesures évoluent avec les standards de sécurité en vigueur, sans qu’une sécurité absolue puisse être garantie sur un réseau ouvert comme Internet.

8. Cookies

L’utilisation de cookies sur ce site est détaillée dans notre Politique de cookies, accessible depuis le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou depuis le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

9. Mineurs

Ce site s’adresse à des personnes majeures dans le cadre d’un projet immobilier. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 16 ans.

10. Modifications de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles :

DEMARCHES — 5 rue Joséphine de Beauharnais, 94500 Champigny-sur-Marne E-mail : info@cave-fr.com — Tél. : 01 45 16 25 91